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Au forum de Sotchi le chef du gouvernement a déclaré que les discussions sur la création d'une économie de mobilisation et fermée en Russie étaient "inappropriées". Il a noté qu'en dépit des sanctions la porte restait ouverte aux partenaires occidentaux en Russie. La stratégie russe pour le développement de la coopération avec les pays de l'Asie-Pacifique "n'est pas une vengeance contre l'Europe", mais une "réaction réfléchie aux conditions changeantes du développement économique", a ajouté Medvedev.
Le premier ministre a également affirmé que les marchés qui se sont ouverts suite aux sanctions occidentales allaient être rapidement comblés, avant tout par les producteurs locaux.
Riposte russe aux sanctions de l’Occident >>
Les signaux pour l'Occident
Les relations entre la Russie et l'Occident se sont dégradées à cause de la situation en Ukraine. Fin juillet, l'Union européenne et les Etats-Unis sont passés du stade des sanctions ponctuelles, adoptées en mars et visant certaines personnalités et entreprises, aux mesures dirigées contre des secteurs économiques russes entiers. La Russie a riposté en interdisant les importations de produits alimentaires des USA, de l'UE, du Canada, de l'Australie et de la Norvège.
Selon le vice-président du Centre de technologies politiques Alexeï Makarkine, dans son intervention à Sotchi Medvedev a envoyé un signal à l'Occident disant qu'il fallait s'entendre et renoncer à la politique de sanctions.
"Ce sont des signaux pour l'Occident: essayons de nous entendre, renoncez à votre politique vis-à-vis de la Russie, de toute façon elle est inefficace. Je pense que cela ne s'adresse pas tant aux politiciens qu'aux entreprises pour dire que les marchés russes pourraient se fermer pour elles et s'ouvrir davantage aux Chinois, que d'autres pays pourraient arriver", explique le politologue.
L'expert pense que dans son discours, le premier ministre a appelé les compagnies occidentales à influer sur leurs gouvernements.
Selon le directeur de l'Institut des Etats nouveaux Alexeï Martynov, on ne peut qu'être d'accord avec la thèse de Medvedev, selon qui certains politiciens occidentaux tirent un trait sur tous leurs efforts des vingt dernières années pour l'intégration de la Russie à l'économie mondiale au profit de leurs intérêts conjoncturels immédiats.
"En 20 ans la Russie est effectivement devenue une partie conséquente de l'économie mondiale, et toute exclusion de ce système aurait des conséquences négatives pour le système en lui-même, mais pas pour la Russie. Elle est trop grande pour que cela l'atteigne", déclare-t-il.
Les perspectives pour le pays
Selon Alexeï Martynov, le discours du chef du gouvernement s'adressait également au public russe.
"Un certain nombre d'agents économiques en Russie ont été intégrés au système économique mondial et ont d'importants liens avec des partenaires économiques à travers le monde. Aujourd'hui, il nous faut visiblement reconfigurer notre propre système économique, y compris en direction de l'Asie", dit-il.
Alexeï Makarkine estime que la Russie a commencé à "se tourner vers l'est" bien avant la crise ukrainienne et l'adoption de sanctions.
Sanctions adoptées contre la Russie et mesures de rétorsion
"Apparemment, nous ne nous comprenons pas avec les Européens, on prononce les mêmes mots tout en leur accordant des sens complètement différents. Avec les Chinois, il n'y a pas de tel écart de valeurs. C'est une première chose. Ensuite, il n'y a pas de tel conflit d'intérêts", souligne l'expert.
Il ajoute qu'il faut également reconfigurer les mécanismes d'interaction entre les acteurs économiques à l'intérieur du pays.
"Jusqu'à présent, les agents économiques communiquaient avec la participation de mécanismes mondiaux, même à l'intérieur du pays. Autrement dit, nous utilisions dans les opérations le dollar ou l'euro comme valeur absolue.
Nous avons rattaché le taux de change de notre propre monnaie et même les espoirs d'un succès économique au dollar et à l'euro", explique Alexeï Martynov.
Nouvelles sanctions contre Moscou: un suicide juridique pour l'UE
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Le Conseil de l'UE a adopté de nouvelles sanctions contre la Russie, interdisant notamment de financer les plus grandes banques du pays ainsi que les compagnies pétrolières et gazières russes. Les sanctions précédentes entraient déjà en conflit avec la législation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Charte de l'Onu. Cependant, les dernières décisions du Conseil de l'UE transgressent cette fois la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que d'autres accords internationaux régissant l'activité économique mondiale.
Des sanctions sans fondement juridique
Pour commencer, il faut trouver sur quelle base l'UE a adopté ces sanctions - il doit bien y avoir un acte législatif qui fixe la procédure et les fondements juridiques dans ce cas. Et bien non. En adoptant ses sanctions, le Conseil de l'UE s'est référé à l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi qu'à l'article 29 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Ces deux actes normatifs constituent la base juridique des activités de l'UE.
Cependant, le premier point de l'article 215 du TFUE stipule: "Lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, prévoit l'interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, adopte les mesures nécessaires".
Alors que chapitre 2 du titre V du TUE ne contient que des dispositions générales sur la politique étrangère de l'UE. La base juridique et l'ordre d'adoption des sanctions sont absents. L'article 29 indique uniquement que "le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l'Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l'Union".
Soulignons le point 3 de l'article 215: "Les actes visés au présent article contiennent les dispositions nécessaires en matière de garanties juridiques".
Mais quelles "garanties juridiques" a établi l'Union européenne en adoptant ses sanctions?
Le Conseil de l'Europe essaie la robe de juge
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme établit l'engagement de l'Etat à garantir un procès équitable. Il induit, en cas de litige sur les droits et les engagements civiques, le devoir de l'Etat d'assurer un procès juste et public, dans des délais raisonnables, par un tribunal indépendant et impartial.
Mais que voit-on dans la décision du Conseil de l'UE? Le point 1 de l'article 11 stipule clairement que toute plainte et revendication de personnes physiques ou morales russes (y compris pour l'indemnisation du préjudice), si elles concernent les sanctions, devait être rejetée.
Par son acte normatif l'UE prédétermine donc le sort de toute plainte adressée aux organes juridiques. Ainsi, elle viole non seulement ses propres engagements dans le cadre de la Convention européenne, mais aussi l'un des fondements de la démocratie – le principe de séparation des pouvoirs. Comment un organisme, en dehors du pouvoir judiciaire, peut-il remplacer les décisions de justice par des actes normatifs?
Même les régimes dictatoriaux ne s'étaient jamais abaissés à un tel niveau de cynisme juridique. Au moins "sur le papier", ils laissaient la possibilité à toute personne de défendre ses droits au tribunal. Mais la citadelle de la démocratie se moque des conventions internationales. Tous les masques de la légitimité occidentales sont définitivement tombés.
Les "sous-hommes" ne sont pas admis au tribunal. Et la loi doit indiquer: "Interdiction d'entrer au tribunal, la décision rendue sera contre vous". C'est très légal, démocratique et "à l'européenne".
Et cela ne dérange personne que la Cour européenne ait reconnu en parallèle la Russie coupable d'avoir enfreint le "droit à un procès équitable" dans l'affaire Ioukos. Comme disait un célèbre démocrate européen (visiblement le mentor des dirigeants de l'UE), "tout pour les amis, et la loi pour les ennemis".
Faut-il respecter les engagements
Mais laissons de côté les questions de suprématie du droit et de la démocratie. Ce n'est rien comparé au sabotage, par les "lois européennes", des bases des échanges économiques habituels.
En règle générale, dans le droit international privé, prévaut le principe du pacta sunt servanda – les conventions doivent être respectées. Ce principe est fixé dans la Charte de l'Onu, la Convention de Vienne et signifie que tous les acteurs, dans les relations de droit civil, doivent respecter à la lettre les accords conclus.
On peut donc dire sans exagération que toute l'activité économique mondiale repose sur ce principe, qui assure la prévisibilité des relations économiques. Chaque acteur est en droit de compter sur le respect des engagements par l'autre partie.
Mais voici que surgit l'UE avec ses sanctions - et tout ce système s'effondre. C'est un précédent dangereux, car désormais tout acteur économique peut renoncer à accomplir ses engagements (par exemple en refusant de payer ses dettes pour une marchandise livrée) en prenant les sanctions pour prétexte.
Sanctions adoptées contre la Russie et mesures de rétorsion
Selon la décision du Conseil de l'UE, c'est désormais au créancier de prouver que la transaction n'enfreint pas les interdictions imposées par les sanctions. Autrement dit, il est très pratique pour le débiteur prendre les sanctions pour prétexte afin de ne pas tenir ses engagements. Il n'y a rien à prouver ou à argumenter face aux juges. Et on devine facilement quelle décision prendrait dans ce cas le tribunal européen le plus juste.
Tous les coups sont permis
L'affaire ne se limitera pas aux pertes des entreprises russes et européennes. En prenant des décisions clairement illégales, l'Union européenne est la première à ouvrir la boîte de Pandore.
Au final, les échanges économiques normaux, basés sur le droit et le profit mutuel, ont cédé la place à une guerre commerciale croissante et à l'anarchie. Quand les principaux fondamentaux de l'Europe sont enfreints, il s'avère que tout le reste est permis. C'est là que réside le principal danger de la guerre de sanctions – la possibilité de se retrouver dans un monde d'anarchie économique et de chaos.
Quels autres chefs-d'œuvre de "légitimité révolutionnaire" proposera l'UE – la nationalisation, l'expropriation? Si elle juge possible et juste toute action illégitime contre la Russie, cette dernière doit trouver un moyen de se protéger – et elle répondra probablement par des mesures symétriques.
Etant donné la dépendance commerciale et énergétique qui demeure entre l'Europe et la Russie, les conséquences seront graves pour les euro-bureaucrates. Et ils finiront dans le trou qu'ils ont eux-mêmes creusé.
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